RC Professionnelle
Qu’est ce que la RC Professionnelle médicale ?
Cette assurance vise à couvrir votre responsabilité pour les dommages occasionnés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
Quand est-on civilement responsable ?
Vous êtes civilement responsable d’un dommage causé à un tiers si ce dommage est la conséquence d’une faute, volontaire ou involontaire.
Cette faute peut résulter d’une action mais aussi d’une négligence ou d’une imprévoyance. La faute la plus légère suffit à engager la responsabilité civile.
Pourquoi la RC professionnelle médicale est-elle si importante ?
Tout simplement car personne n’est à l’abri d’une distraction, d’une négligence… Comme toute assurance de responsabilité, l’assurance RC professionnelle médicale vise à protéger votre patrimoine contre les conséquences financières de vos fautes, négligences ou manquements qui mettent votre responsabilité en cause.
En tant que prestataire de soins indépendant ou salarié, vous restez responsable pendant 20 ans de toute intervention médicale, même si vous changez d’employeur entre-temps ou que vous avez arrêté votre activité comme prestataire de soins ou en cas de départ à la retraite ou de décès (votre responsabilité est transférée à vos héritiers)…
L’assurance RC professionnelle médicale est indispensable car elle prendra en charge l’indemnisation du tiers si vous êtes effectivement responsable d’un dommage. Elle défendra également vos intérêts et prendra en charge les frais et honoraires d’avocat grâce à la garantie Protection juridique
Exemple
Dans le cadre de votre activité, vous occasionnez un dommage à un patient et votre responsabilité est engagée.
L’assurance RC professionnelle sortira ses effets pour défendre vos intérêts et prendre en charge (à votre place) votre dette de responsabilité.
Quelles sont les garanties que nous vous proposons ?
- Couverture contractuelle et extracontractuelle (ex : soigner spontanément un accidenté)
- Couverture RC « exploitation » couverte (dans locaux professionnels)
- Tant les obligations de moyen que de résultats sont assurées
- 5.000.0000€ en dommages corporels
- 250.000€ en dommages matériels
- Couverture des préjudices suivant le système du « fait générateur » : couverture des dommages causés à des tiers à la suite de prestations effectuées pendant la durée d’application du contrat même si ces dommages surviennent après son expiration. Le problème de postériorité est donc couvert sur cette base.
- Les exclusions et les fautes lourdes sont limitées
- Pas de franchise en cas de sinistre
- Territorialité : En Belgique et dans les pays de la Communauté Européenne (et dans le monde entier concernant les soins d’urgence)
- Possibilité d’extension « agression » dans le cadre professionnel (agression, vandalisme, vol, carjacking, harcèlement, terrorisme, etc…)