Protection juridique MMH
La protection juridique
Dans un contexte de mondialisation/globalisation/complication/spécialisation, il est plus que conseillé de se couvrir pour les éventuels litiges liés à l’exercice de son activité, afin de pouvoir se concentrer sur leur travail et « sous-traiter » la gestion et la prise en charge des litiges, contractuels et extra contractuels. Le fait de faire partie d’un groupe en assurance, permet l’effet de groupe sur la diminution de prime, des garanties sur mesure mais aussi la qualité de prise en charge/service en cas de litige.
Avant de savoir comment se protéger face à ces litiges, voici des exemples par matière :
Recours civil
En raison de travaux dans la rue, votre cabinet subi des dommages, Une fuite d’eau chez le voisin endommage votre salle d’attente, Agression par un patient lors d’une consultation,..
Défense disciplinaire
En cas de convocation par l’ordre des médecins (raisons quelconques, vous êtes par exemple accusé de fournir des ordonnances ou certificats de complaisance,..) Votre Protection Juridique vous accompagnera et vous défendra et ce même pour les enquêtes et pré-enquêtes.
Droit administratif
Intervention en cas de litige avec l’INAMI concernant le type de prestations fournies.
Delete Service/ Internet
Votre patient porte de lourdes accusations sur vous, propos calomnieux sur les réseaux, diffamation,.. Intervention de ce service externe et spécialisé pour la suppression de ceux-ci.
Défense civile
Votre assureur RC Professionnelle menace de vous réclamer le remboursement de l’indemnité payée à un tiers en évoquant une faute lourde de votre part. D’où l’importance d’avoir une Protection Juridique à part de son contrat RC Pro à Eviter le Conflits d’intérêt.
Contrat Fournisseurs
la PJ défendra vos intérêts dans le cadre de différents litiges avec vos fournisseurs. Vous faites appel à une société pour changer de programme informatique et vos données s’effacent, dans le cadre d’une livraison de marchandises, celles-ci n’arrivent pas ou arrivent mais ne sont pas conformes.
Droit administratif
Intervention en cas de litige avec l’INAMI concernant le type de prestations fournies.
Interventions possibles
là ou d’autres contrats n’interviennent pas ou de manière limitée, par exemple : Exclusions de votre RC Auto,..
Comment se protéger face à ce type de situation ?
Via la souscription d’une assurance Protection Juridique Professionnelle.
En tant que spécialiste, nous disposons d’une offre spécifique avec un tarif préférentiel auprès de l’assureur ARAG.
La prime annuelle via IDP est de 244€ ( au lieu de 335€)
- Possibilité d’avoir une prime fractionnée
- Option « Fiscale étendue »
Dès la demande de renseignement fiscal, ARAG couvre les contrôles fiscaux, et prend en charge les frais de votre expert-comptable/ fiscaliste en cas de contrôle ou demande d’information de la part de l’administration fiscale 179€/an - Pas de minimum litigieux ni de délai d’attente
Extensions possibles, Protection Juridique Privée ainsi que diverses Assurances IARD via IDP
En plus de la vie Professionnelle, ARAG propose également de couvrir votre vie privée via différents produits. Le produit Fisc Gold: via IDP, prime annuelle de 352€ (au lieu de 470€).
Produit le + complet, qui propose le + de couvertures ainsi que des plafonds d’interventions + élevés Cette formule permet une réduction d’impôt de 40% sur la prime donc vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 124€.
Comme pour le professionnel, nous retrouvons différentes garanties suivies d’exemples de situations où il y aurait intervention de la protection juridique privée :
Recours civil
Insolvabilité des tiers
Vous êtes victime d’une agression et devez obtenir des dommages et intérêts mais l’auteur des faits n’est pas solvable.
Droit fiscal
La défense pénale
Droit du travail
Problème avec son employeur ou employé.
Et d'autres...
Divorce et médiation familiale, contrats construction, droit des successions, donations et testaments,.. Notre client déclare un litige contre son menuisier : Le résultat du traitement du parquet et de l’escalier ne correspond pas à la finition escomptée, +/- 5900€ de remboursement.
Ces Protections Juridiques indépendantes permettent de retirer ce volet dans vos assurances de tous les jours (pour éviter tout *conflits d’intérêt) :
- Assurance Familiale
- Assurance pour votre Auto
- Assurance pour les bâtiments que vous soyez propriétaire ou locataire
- Etc, …
*éviter le Conflits d’intérêt, illustration par un exemple : J’ai bu un verre de trop, je reprends le volant et je cause un accident. Ma protection juridique est intégré dans mon contrat Auto. Je demande son intervention et celle-ci refuse.